J.O. 10 du 13 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520000A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2005 :
M. Ferrer (Antoine, Pascal, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere, Eric Georgel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).
Le retrait de Mme Salabert (Anne-Marie, Madeleine), épouse Clavere, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere, Eric Georgel, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere, Eric Georgel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Bernard Clavere, Me Eric Georgel, Me Antoine Ferrer, huissiers de justice associés ».